PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre PÂTIFREE GOURMANDISES au capital social de 5 000€, immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro 841 376 650 et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PÂTIFREE GOURMANDISES et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PÂTIFREE GOURMANDISES. PÂTIFREE GOURMANDISES se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur patifree.fr et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Pâtifree Gourmandises en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Pâtifree Gourmandises vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur patifree.fr servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.
3. TARIFS
Les prix figurant sur patifree.fr sont exprimés en euro ; hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Pâtifree Gourmandises se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
4. AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur patifree.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit
faire une demande spécifique à la société PÂTIFREE GOURMANDISES, qui seulement
après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison,
fera suivre la commande au service d’acheminement.
5. MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits PÂTIFREE GOURMANDISES.
Le client qui souhaite acheter un produit via patifree.fr doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :
- une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro client s’il en a un
- une phase de vérification et de validation des produits choisis
- une phase de paiement dans les conditions prévues
- une phrase de confirmation de la commande et du règlement
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Pâtifree Gourmandises transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page » livraison » du site, dès réception du paiement total de la commande.
6. PAIEMENT
Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet patifree.fr et garantit à PÂTIFREE GOURMANDISES, qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de PÂTIFREE GOURMANDISES, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. PÂTIFREE GOURMANDISES se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de PÂTIFREE GOURMANDISES, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande, dans le cadre de la limité géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo, par Chronopost ou par UPS selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Le colis est remis avec signature en relais ou à domicile lorsque cette option est choisie, sans signature.
Retraits de commande :
Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de PÂTIFREE GOURMANDISES, qui en fixera le lieu et l’horaire. Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client sera invité à se munir des documents suivants :
- le courrier électronique de confirmation de commande ;
- une pièce d’identité ;
Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande ne pourra être remise au Client.
Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par PÂTIFREE GOURMANDISES pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais. Compte tenu de la nature du produit, si le client ne se manifeste pas dans un délai de 3 jours à partir de la date d’envoi du mail de retrait, sa commande sera considérée comme annulée, sans possibilité de remboursement.
Pour les livraisons à domicile:
Dans le cas de l’absence du destinataire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.
En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et réputée réalisée. Le transporteur ne prendra pas contact avec le destinataire. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.
Dans tous les cas :
Pour des raisons liées à la nature du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, PÂTIFREE GOURMANDISES ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à PÂTIFREE GOURMANDISES, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne seront effectués. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans
la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré, ainsi que la conformité de la commande. Si le ou les Produits ont été endommagés ou que la commande ne correspond pas, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit, à la suite, en informer PÂTIFREE GOURMANDISES par mail à l’adresse contact@patifree.fr pour obtenir soit un renvoi de la commande, soit un remboursement (avoir uniquement) correspondant au montant total de la commande.
8. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
Compte tenu de la nature des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises PÂTIFREE GOURMANDISES.
Les produits PÂTIFREE GOURMANDISES étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par PÂTIFREE GOURMANDISES une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.
9. RESPONSABILITÉ
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. PÂTIFREE GOURMANDISES n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de PÂTIFREE GOURMANDISES. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à PÂTIFREE GOURMANDISES. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de PÂTIFREE GOURMANDISES est limitée au montant de la commande.
PÂTIFREE GOURMANDISES s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. PÂTIFREE GOURMANDISES apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
Tous les produits doivent être conservés dans le bas du réfrigérateur et sortis avant la dégustation pour qu’ils reviennent à température ambiante. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. PÂTIFREE GOURMANDISES ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des gâteaux de voyage ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque parfum.
10. PROPRIÉTÉ
Tous les éléments de patifree.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de PÂTIFREE GOURMANDISES. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur patifree.fr est interdite.
11. CAS DE FORCE MAJEURE
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
12. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse contact@patifree.fr , ou par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : PÂTIFREE GOURMANDISES, 6 rue de l’église, 78440 Montalet-le-bois. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.